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 Les animaux non domestiques et leur statut

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Maminou
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Date d'inscription : 21/09/2014
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MessageSujet: Les animaux non domestiques et leur statut   Jeu 11 Juin - 23:55

Statut des animaux non domestiques : le boulet n'est pas passé loin !
Il y a quelques semaines, les députés ont modifié le statut des animaux domestiques. Le 16 mars, sous la pression de lobbies extrémistes, ils étaient appelés à se prononcer sur le statut des animaux non domestiques dans le cadre des débats sur la biodiversité.

La volonté cachée de ces lobbies était bien d'empêcher la vente, l'élevage, le transport... des animaux sauvages. Rappelons au passage que, mis à part 5 espèces, tous les poissons d'aquarium sont "sauvages".

La Fédération Française d'Aquariophilie, ainsi que ProNaturA France, ont, à plusieurs reprises, alerté les parlementaires sur les conséquences dramatiques pour les éleveurs d'agrément, du lobbying exercé par les associations radicales de protection animale. Entre les deux extrêmes que représentent " l'animal machine " et " l'animal sujet de droits ", nous prônons un juste milieu : l'animal est objet de devoirs de la part de l'Homme, et ces devoirs doivent être définis selon une conception non anthropomorphiste et humaniste de la protection animale.

Fort heureusement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement présenté par une député socialiste (Mme Genéviève Gaillard) et les députés écologistes alors que Madame Ségolène Royal ainsi que les parlementaires UMP et du Front de Gauche y étaient opposés.

Selon l'exposé de l'amendement de Madame Geneviève Gaillard, rapporteure du projet de loi sur la biodiversité, les animaux sauvages qui ne sont classés ni chassables, ni nuisibles, ni protégées, sont relégués à l'état de "biens qui n'ont pas de maître" ou de "choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous".

L'objectif était que les animaux sauvages, dotés de sensibilité, vivant à l'état de liberté et n'appartenant pas aux espèces protégées ne puissent être intentionnellement blessés, tués, capturés, ou, qu'ils soient vivants ou morts, transportés, colportés, vendus, ou achetés, sauf lors des activités régies par les règlements propres à la chasse, aux pêches, à la recherche scientifique ainsi qu'à la protection de la santé publique ou vétérinaire et de la sécurité publique.

Il est facile d'imaginer les conséquences pour l'aquariophilie si cet amendement avait été voté ! Fort heureusement, il ne l'a pas été.

La ministre de l'écologie, Ségolène Royal s'est opposé à ces amendements arguant notamment que cela reviendrait à risquer des poursuites juridiques dans le cas, par exemple, de la lutte contre les ragondins pour protéger le Marais poitevin et à "remettre en cause les activités de chasse et de pêche, règlementées". "Attention aux polémiques violentes que soulèverait cette façon de faire la loi", a-t-elle mis en garde.

Monsieur Philippe Meunier, député UMP, a ironisé : "si je prends mon véhicule et qu'une mouche se fracasse sur mon pare-brise, je tue un animal sauvage ?". Chef de file des députés Front de Gauche, Monsieur André Chassaigne s'est aussi opposé à un amendement "clivant" et à l'idée que ceux qui "ne le voteraient pas seraient non dotés de sensibilité".

L'amendement a donc été rejeté par 13 suffrages contre et 7 pour. Dans la foulée, les députés ont majoritairement supprimé, par 15 voix pour contre 6, un article du projet de loi, ajouté en commission et destiné à étendre aux animaux sauvages la répression pénale en cas d'acte de cruauté, de sévices graves ou de nature sexuelle. Les députés UMP ont mis en avant "l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du "welfarisme" et autres opposants à toute forme d'utilisation animale".

Des députés socialistes mais aussi PRG avaient aussi déposé un amendement de suppression identique, comme les élus du Front de Gauche. Monsieur Chassaigne a ainsi demandé : "la capture d'une truite à l'aide d'un hameçon triple pourra-t-elle demain être considérée comme un "sévice grave" entraînant la condamnation potentielle du pêcheur ?".

La ministre s'est, elle, montré favorable à cette suppression, pour des raisons similaires à celles exposées lors du débat sur le statut de l'animal sauvage, après avoir souligné que la législation actuelle n'était "pas muette" sur la lutte contre la cruauté envers les animaux sauvages.

SOURCE:FFA  

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