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 Commercialisation des espèces CITES

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AuteurMessage
pat79
Poisson juvénile
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Messages : 205
Date d'inscription : 09/02/2015
Age : 58
Localisation : villiers en plaine 79160

MessageSujet: Commercialisation des espèces CITES   Ven 30 Sep - 17:47

Espèces sous CITES : respectez les règles !!!    
Le commerce des coraux durs est très réglementé (même entre éleveurs de loisir). Mais certains "cédants", y compris professionnels, font encore et toujours de la "résistance" et soutiennent que le certificat de cession et/ou le n° de CITES ne sont pas obligatoires, notamment si l'acquéreur est un amateur. FAUX !!!

Toutes les espèces de l'ordre des Scleractinia (coraux durs) sont inscrites à l'annexe B de la Convention de Washington. L'article 8.5 du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09 décembre 1997 impose que le cédant et l'acquéreur soient en mesure de démontrer à toute autorité de contrôle que :
  * l'importation des animaux est licite s'ils ont été importés de pays hors Union européenne
  * leur acquisition est licite s'ils sont originaires de pays de l'UE.

Pour prouver la légalité de l'importation ou de l'acquisition des scléractiniaires, le cédant doit remettre à l'acquéreur toutes les informations et documentations requises faute de quoi ce dernier se trouve de fait "hors la loi" !

De ce fait :
  * S'il s'agit de spécimens déjà sur le sol européen, la facture ou le certificat de cession doit clairement préciser :
     - le nom scientifique de l'espèce ;
     - la quantité de spécimens cédés ;
     - le n° du permis d'importation européen ;
  Il est d'ailleurs souhaitable qu'une copie du permis d'importation soit jointe (les coordonnées du fournisseur peuvent être masquées).

  * S'il s'agit de coraux obtenus par bouturage au sein de l'UE, la facture ou l'attestation de cession doit préciser :
     - Le nom scientifique de l'espèce ;
     - le nombre de spécimens cédés ;
     - Le nom du producteur des boutures et, s'il pratique à but lucratif, la référence de son autorisation préfectorale ;
     - Le lieu de production des boutures ;
     - Le n° et la date du permis d'importation européen des pieds mères.

Si le possesseur des coraux n'est pas l'importateur et qu'il n'en fait pas d'utilisation lucrative, il doit être en possession d'une facture ou attestation de cession de son fournisseur avec numéro complet du permis d'importation européen.

Si le possesseur fait une utilisation lucrative de ses coraux, il doit être en possession d'un certificat de capacité et d'une autorisation préfectorale d'ouverture.

Les coraux produits par bouturage dans un État membre de l'UE et pour lequel la traçabilité jusqu'aux spécimens d'origine importés ne peut être établie ne possèdent donc pas de n° de permis d'importation.
La facture ou le certificat de cession devra donc mentionner, en place de ce numéro de permis, la mention suivante : "Référence du permis d'importation UE des "pieds mères" non communiquée par [nom et coordonnées du fournisseur]. Cette mention permettra aux autorités de contrôle de porter leurs éventuelles investigations sur ce fournisseur.

Pour terminer, nous ne serons trop vous conseiller de fuir systématiquement tout commerçant qui refusera de vous remettre soit une facture soit un certificat de cession mentionnant les données ci-dessus.

A noter que :
  * L'achat de pierres vivantes doit s’accompagner des mêmes documents. Elles peuvent en effet abriter un scléractiniaire invisible à la cession et qui se révélera au bout de quelques semaines ;
  * Les coraux mous (Octocoralliaires) n'ont pas besoin de permis d'importation et n° CITES ;
  * Répondent à la même réglementation :
     - Parmi les poissons : tous les Acipenseriformes (Polyodons et esturgeons) sauf 2 espèces d'esturgeons inscrites à l'annexe A ainsi que Anguilla anguilla, Arapaïma gigas, Caecobarbus geertsi, Cheilinus undulatus, Hippocampus (toutes espèces), Neoceratodus forsteri et Latimeria (toutes espèces) ;
     - Parmi les Cnidaires, outre les scléractinaires : toutes les espèces d'Antipatharia (coraux noirs), Helioporidae, Milleporidae, Sylasteridae et Tubiporidae.

Source:FFA
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