Pterapogon kauderni en annexe 1 CITES : précisions
Notre info sur le passage de P. kauderni en annexe 1 CITES a suscité quelques commentaires sur les réseaux sociaux. Nous tenons donc à faire le point en ce qui concerne la réglementation française. Les pays européens transposent en effet les décisions européennes selon leur bon vouloir. Les réglementations peuvent d’ailleurs différer au sein d’un même pays ; c’est le cas pour l’Allemagne où chaque « Land » est libre de son interprétation.
Si la CITES confirme cette inscription, le législateur européen, qui jusqu'à ce jour a toujours suivi les préconisations de cette commission internationale, transposera la décision en modifiant le Règlement (CE) No 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Pterapogon kauderni se trouvera alors sur l’annexe A de ce règlement.
Selon la législation française, et nous précisons bien française, la commercialisation de cet Apogonidae sera alors interdite. Les éleveurs le possédant devront être en mesure de prouver leur acquisition à une date antérieure à son inscription sur l’annexe A du règlement 338/97.
Les aquariophiles qui voudront le faire se reproduire devront être titulaires d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture.
Nous précisons une nouvelle fois qu’il s’agit de la législation française.
source:FFA